Accés Élu

 
 
 
     
 
ACTUALITÉS

La voirie communale (2)

23-01-2012 | Dans : Actualités

Le statut de l’élu local

18-01-2012 | Dans : Actualités

MARCHES PUBLICS

16-12-2011 | Dans : Actualités

Nouveaux seuils de passation au 1er janvier 2012

MARCHES PUBLICS

15-12-2011 | Dans : Actualités

Relèvement du seuil de dispense d’obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

Note sur la réglementation des installations des antennes relais

05-12-2011 | Dans : Actualités

Discours de clôture de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat lors du 94ème Congrès des Maires de France

28-11-2011 | Dans : Actualités

Allocution Jean-Pierre BEL, Président du Sénat

02-11-2011 | Dans : Actualités

81ème Congrès de l’Assemblée des départements de France

La réforme de la fiscalité de l’aménagement

06-10-2011 | Dans : Actualités

Nouveau juriste de l’Association

05-10-2011 | Dans : Actualités

Loïc MENDES DOS SANTOS remplace Kajin HAME

une nouvelle circulaire sur les édifices cultuels

19-09-2011 | Dans : Actualités

La nouvelle circulaire, datée du 29 juillet 2011 annule la précédente qui remontait à mai 2009. Elle rappelle en particulier le cadre dans lequel les collectivités peuvent apporter des aides aux associations (...)