Accés Élu
Login (identifiant de connexion au site) :
Association des Maires
Inscrivez vous à la Newsletter
MARCHES PUBLICS
Nouveau juriste de l’Association
une nouvelle circulaire sur les édifices cultuels
Organisation des fêtes
Droit du travail d’un mineur
Nouveau régime des débits de boissons
DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2010
La destination des cendres funéraires
Le statut de l’élu 2011
L’accessibilité
Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Législation funéraire
Modalités de dispersion des cendres
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AMF
▌ Actualités
> Revenir à la catégorie précédente
La voirie communale (2)
Le statut de l’élu local
Nouveaux seuils de passation au 1er janvier 2012
Relèvement du seuil de dispense d’obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public
Note sur la réglementation des installations des antennes relais
Discours de clôture de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat lors du 94ème Congrès des Maires de France
Allocution Jean-Pierre BEL, Président du Sénat
81ème Congrès de l’Assemblée des départements de France
La réforme de la fiscalité de l’aménagement
Loïc MENDES DOS SANTOS remplace Kajin HAME
La nouvelle circulaire, datée du 29 juillet 2011 annule la précédente qui remontait à mai 2009. Elle rappelle en particulier le cadre dans lequel les collectivités peuvent apporter des aides aux associations (...)