Appel à propositions Life : réunion le 10 mai prochain à Paris
| 09-04-2010
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La Commission Européenne organise en France une session d’information sur le programme LIFE+ dont le but est d'informer les éventuels candidats à l’appel d’offres 2010 sur le programme LIFE+ et les conditions des candidatures. Cette (...)
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Maires de France n° 268Avril 2010
| 09-04-2010
Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2009.
| 09-04-2010
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Cette note précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2009, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Elle peut être téléchargée au format PDF, accompagnée (...)
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Un diplôme d’honneur pour les anciens combattants de la Seconde guerre mondiale
| 31-03-2010
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Hubert Falco et Jacques Pélissard ont présenté le 30 mars, à l’occasion d’une conférence de presse, le diplôme d’honneur destiné à rendre hommage à quelque 250 000 anciens combattants de la Seconde guerre mondiale. Cette initiative ...
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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux orientations pour l’utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2010.
| 30-03-2010
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Cette circulaire dresse les orientations majeures du FIPD pour 2010. L’enveloppe nationale du FIPD, s’élevant à 49,1 millions d’euros, est destinée à financer prioritairement des projets de vidéoprotection ainsi que des actions concourant (...)
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Très haut débit : les prises de position communes des associations d'élus.
| 29-03-2010
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Réponses communes de l’AMF, l'ADF, l’ARF et l’AVICCA aux consultations publiques sur le déploiement de réseau à très haut débit et propositions de ces associations pour un internet rapide pour tous..
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Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009
| 24-03-2010
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La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application de la réforme initiée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. La présente (...)
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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 relatives aux collectivités locales (hors remplacement de la TP).
| 24-03-2010
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La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. Les (...)
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CESU préfinancé : exonération des frais de remboursement des structures d’accueil des jeunes enfants et garderies périscolaires
| 23-03-2010
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Un décret du 19 octobre 2009 exonère les gestionnaires de tous les frais relatifs au remboursement des CESU servant à payer les structures d’accueil de la petite enfance et les garderies périscolaires.
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Brèves européennes n°71du 1er au 12 mars 2010
| 23-03-2010
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SOMMAIRE : Avenir de la stratégie de Lisbonne : les propositions de la Commission européenne Xynthia : la réponse de l’UE Conseil informel des Ministres européens en charge de la politique régionale Réunion de l’Intergroupe (...)
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