Maires de France n° 267
Mars 2010
| 10-03-2010
Modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 5 mars 2010).
| 04-03-2010
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Depuis la dernière version en ligne du modèle de règlement intérieur établi par l'AMF, datée de juin 2008, deux jugements du tribunal administratif de Versailles sont venus préciser les modalités d'application des articles 4 et 5. Cette nouvelle version (...)
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Soutien de l'AMF aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
| 03-03-2010
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Paris, le 4 mars 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Soutien de l’AMF aux communes sinistrées par la tempête "Xynthia" Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, exprime ...
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Les comptes rendus des réunions du groupe de travail Fonction publique territoriale de l'AMF
| 01-03-2010
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Enquête nationale sur les aides sociales communales réalisée à la demande du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
| 25-02-2010
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Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la Pauvreté. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants vont être invitées par e-mail à y participer. Les autres (...)
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Brèves européennes n° 70du 15 au 26 février 2010
| 25-02-2010
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SOMMAIRE L’avenir de la stratégie de Lisbonne : première analyse des contributions 1 Election de Mercedes Bresso à la tête du Comité des Régions 1 La nouvelle délégation française du Comité des Régions 2 Quelles orientations ...
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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
| 24-02-2010
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Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : - la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques modifications, (...)
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Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
| 24-02-2010
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Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points : ― clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières (...)
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Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés
| 23-02-2010
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« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient » (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet (...)
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Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
| 22-02-2010
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Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, (...)
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