n°266 - février 2010
| 17-02-2010
Bulletins municipaux et droit d'expression
| 14-02-2010
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A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui (...)
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Brèves européennes n°69du 11 janvier au 12 février 2010
| 14-02-2010
Maires de France n° 266 Février 2010
| 10-02-2010
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion
| 10-02-2010
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La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes et les EPCI une disposition déjà connue des ateliers et chantiers d’insertion : la période d’immersion. Ce (...)
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Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF
| 10-02-2010
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La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture au Sénat le 4 février 2010. La deuxième note (...)
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Installations photovoltaïques au sol et code de l’urbanisme
| 09-02-2010
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Bien que le gouvernement donne priorité à l’installation d’équipements photovoltaïques aux bâtiments pour réussir son objectif ambitieux de « bâtir une véritable industrie solaire en France » d’ici à 2020, le développement d’installations (...)
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Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu
| 09-02-2010
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Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions d’exercice des mandats, l’AMF a préparé sept amendements qui ont été communiqués au rapporteur du texte et à l’ensemble des ...
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Le statut de l'élu local (à jour en février 2010)
| 09-02-2010
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Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle est accessible directement au format PDF en cliquant dans le cadre "document joint". (...)
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Avenir des territoires ruraux : l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions
| 08-02-2010
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Paris, le 9 février 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Avenir des territoires ruraux : l’AMF ...
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