Les modalités de l'action humanitaire des collectivités territoriales
| 07-02-2010
|
Depuis la loi Thiollière en date du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions. La note téléchargeable ici apporte des précisions (...)
|
Evolution de la DGF en 2010 : les décisions du Comité des finances locales
| 03-02-2010
|
Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement. La note jointe présente une synthèse de ces décisions.
|
Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux
| 02-02-2010
|
Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.
|
Compte rendu de la réunion de la Commission des communes et territoires ruraux du 12 janvier 2010
| 31-01-2010
|
La réunion de la Commission des communes et territoires ruraux du 12 janvier 2010, dont le compte-rendu est téléchargeable ci-dessus, s'est déroulée en présence du ministre Michel MERCIER.
|
Conférence sur les déficits publics
| 28-01-2010
Solidarité avec Haïti
| 25-01-2010
|
L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur. Se joignant à l’élan de solidarité suscité par l’ampleur de cette tragédie, elle appelle les collectivités françaises à soutenir (...)
|
Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 - JO du 29/12/2005) - Montants 2010
| 25-01-2010
|
Cette note précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
|
n°265 - janvier 2010
| 21-01-2010
Avenir de la stratégie de Lisbonne : les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibré
| 20-01-2010
Guide du maire (dernière mise à jour : janvier 2010)
| 19-01-2010
|
Le Guide du maire, réalisé par les services de l'AMF, avec le concours d'associations départementales, est conçu comme un outil destiné à accompagner les maires dès leurs premières décisions et à leur fournir toutes les informations nécessaires à l'exercice (...)
|
Lire la suite
