Brèves européennes n°68du 14 décembre 2009 au 4 janvier 2010
| 18-01-2010
Maires de France n° 265
Janvier 2010
| 18-01-2010
Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services
| 14-01-2010
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Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité, et Pierre Lellouche, (...)
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Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
| 14-01-2010
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Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Elle clarifie la réforme des vacations funéraires qui a fait l’objet jusqu’à présent (...)
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Assises des territoires ruraux : Michel Mercier devant les maires
| 13-01-2010
Accord santé sécurité au travail dans la fonction publique.
| 08-01-2010
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Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a été signé le 20 novembre 2009 entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics. Il constitue le premier accord conclu sur ce thème applicable à (...)
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Contribution de l'AMF aux assises des territoires ruraux
| 08-01-2010
Une communication relative à la suppression de la taxe professionnelle présentée en Conseil des ministres
| 08-01-2010
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Mardi 5 janvier, au cours du Conseil des ministres, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que «le Gouvernement (...)
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Contribution de l'AMF aux assises des territoires ruraux
| 07-01-2010
Accord santé sécurité au travail dans la fonction publique
| 07-01-2010
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Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a été signé le 20 novembre 2009 entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics. Il constitue le premier accord conclu sur ce thème applicable à (...)
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