Mardi 5 janvier, au cours du Conseil des ministres, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que «le Gouvernement (...)

Lire la suite

Suite à la publication, le 1er décembre dernier, de l'appel à propositions du programme européen Acteurs non étatique / Autorités locales, l'association Cités Unies France organise, le 12 janvier prochain une réunion d'information à destination des (...)

Lire la suite

Suite à la publication, le 1er décembre dernier, de l'appel à propositions du programme européen Acteurs non étatique / Autorités locales, l'association Cités Unies France organise, le 12 janvier prochain une réunion d'information à destination des (...)

Lire la suite

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.

Lire la suite

Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme à l’impact limité pour les collectivités.

Lire la suite