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Accés Élu |
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Le statut de l’élu local
MARCHES PUBLICS
Nouveaux seuils de passation au 1er janvier 2012
MARCHES PUBLICS
Relèvement du seuil de dispense d’obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public
Note sur la réglementation des installations des antennes relais
Allocution Jean-Pierre BEL, Président du Sénat
81ème Congrès de l’Assemblée des départements de France
cantines scolaires communiqué de presse AMF
Programme de formation 2011-2012
La destination des cendres funéraires
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain
Demande de renseignements d’ urbanisme lors d’une vente immobilière
Les notaires vous demandent de plus en plus de renseignements à l’occasion des ventes immobilières qui vous font perdre beaucoup de temps.
Quelles sont vos obligations ?
charte de l’urbanisme durable en Ariège
Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Réforme de la TP et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
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Note AMF sur la fusion des Intercommunalités
LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU
