Les services de l’AMF ont préparé un dossier précisant les modalités de mise en œuvre du versement anticipé du FCTVA (mesure prévue dans le cadre du plan de relance). Ce dossier comporte en particulier un accès à la circulaire d’application, un modèle de convention à signer avec le préfet ainsi qu’un modèle de délibération (ces deux modèles sont ceux qui figurent dans la circulaire). Par ailleurs, la commission des communes et des territoires ruraux de l’AMF, a attiré l’attention du bureau de l’AMF sur les difficultés que vont rencontrer les communes rurales pour adhérer au dispositif.