FISCALITÉ

Accés Élu

Maison des Communes | Accueil | Nous contacter | Rechercher

Accueil > Actualités > Fiscalité

FISCALITÉ

RSS

6 RÉSULTATS

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 2011

25-02-2011 | Dans : FISCALITÉ

Télécharger le document joint

DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2008

03-04-2009 | Dans : FISCALITÉ

Télécharger le document joint

Versement anticipé du FCTVA

01-04-2009 | Dans : FISCALITÉ

Télécharger le document joint

FCTVA

04-03-2009 | Dans : FISCALITÉ

Les services de l’AMF ont préparé un dossier précisant les modalités de mise en œuvre du versement anticipé du FCTVA…

Plafonnement de la TP

18-11-2008 | Dans : FISCALITÉ

Plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée : le délai de prise de délibérations concordantes des communautés et des communes est reporté au 31 décembre 2008

Dette publique : collectivités locales / état

01-10-2008 | Dans : FISCALITÉ

Dette publique au 2ème trimestre 2008 : seules les collectivités locales baissent la leur (-0,3 milliard d’euros) tandis que celle de l’Etat progresse de 19,8 milliards (...)

6 RÉSULTATS