Accés Élu

 
 
 
     
 

Le statut de l’élu 2011

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

Vous touverez dans ce guide les nouveaux barèmes de retenue à la source pour 2011 et les nouveaux plafonds de sécurité sociale.



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