La Commission européenne a publié un règlement portant sur les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables au 1er janvier 2012.   Les acheteurs publics devront, afin de déterminer la procédure à mettre en œuvre et les mesures de publicités à effectuer, appliquer les seuils suivants :  
 130 000 € HT au lieu de 125 000 € pour les marchés de fournitures courantes et de services pour l’Etat ;  
 200 000 € HT au lieu de 193 000 € pour les marchés de fournitures courantes et de services pour les collectivités ;  
 400 000 € HT au lieu de 387 000 € pour le seuil spécifique applicable aux entités adjudicatrices ;  
 5 000 000 € HT au lieu de 4 845 000 € pour les marchés de travaux.   Les dispositions du code des marchés publics seront modifiées prochainement en conséquence.