Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

	Accés Élu Login (identifiant de connexion au site) : mot de passe oublié ? Maison des Communes \| Accueil \| Nous contacter \| Rechercher


	PRESENTATION Missions Conseil d’administration L’équipe ANNUAIRE DES COMMUNES FORMATIONS INFOS PRATIQUES Nous contacter Plan & Horaires SERVICES Service-Public.fr SIG AGENDA MANIFESTATIONS RÉUNIONS ASSOCIATION ANNUAIRE DE LIENS Sites gouvernementaux Informations juridiques Sites régionaux Sites départementaux ACTUALITÉS Sans titre AMF FISCALITÉ URBANISME ÉDUCATION Inscrivez vous à la Newsletter Programme de formation 2010-2011 93ème Congrès des Maires de France du 23 novembre au 25 novembre 2010 Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques Les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu Guide 2010 du statut de l’élu local Législation funéraire Modalités de dispersion des cendres DOSSIER GRIPPE "A" DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2008 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AMF Accueil > Actualités > Sans titre > Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques RSS Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques Retour à la liste Cette note précise les modalités de calcul et de revalorisation en 2010 des redevances d’occupation du domaine public (redevance télécom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. modalités de calcul 2010 modalités de calcul 2009 PLAN DU SITE \| MENTIONS LEGALES \| CREDITS www.advisio-com.fr