Accés Élu

 
 
 
     
 

LES ELUS PLANCHENT SUR LA FISCALITE DE L’URBANISME

Les élus planchent sur la fiscalité de l’urbanisme !

Jean-Pierre BEL, entouré des intervenants et M. TOUZET, Maire de Prat-BonrepauxM. Alain TOUZET Maire de Prat-Bonrepaux recevait pour cette soirée de formation organisée par l’Association des Maires, ses collègues du Couserans et Jean-Pierre BEL, Sénateur de l’Ariège. A l’heure ou les difficultés vont grandissant, même pour les communes, les élus réfléchissent aux possibilités de financement qu’ils peuvent mettre en place pour continuer à œuvrer au développement sans trop grever leur budget. L’arsenal règlementaire qui existe en la matière constituait le cœur de cette soirée de formation, qu’il s’agisse des diverses taxes ou participations (TLE (taxe locale équipement), PVR (participation voies et réseaux), PAE (plan d’aménagement d’ensemble)…)

Les interventions de Messieurs Jacques GUILBAUD et Jérôme BOINEAU de la DDEA ont suscité de nombreuses questions des élus engendrant un débat passionné et passionnant. Il est vrai que le sujet est complexe, mais les réponses précises apportées ont permis à chacun d’y voir plus clair et d’envisager localement la meilleure formule. Les services de l’état sont à même d’accompagner les Maires dans la mise en place concrète de ces outils, une fois que la volonté municipale s’est exprimée.

M. Jean-Pierre BEL faisait état de l’avancement du dossier concernant la prise en charge financière par les communes des renforcements de réseaux électriques imposés par un décret de juillet 2008 qui les pénalise fortement. L’amendement qui a été approuvé en commission au Sénat, devrait être voté dans les jours à venir pour rétablir une situation qui avait soulevé l’inquiétude des communes. Inquiétude relayée il y a quelques mois, conjointement, par M. René MASSAT, Président du Syndicat Départemental d’électrification et M. Jean-Pierre BEL auprès du ministre concerné.

La soirée était clôturée par une information du Conseil Général sur la mise en place de RSA par la voix de Mme Valérie PIQUEMAL, qui précisait le rôle des communes, des CCAS et du Conseil Général.

La note conviviale a permis aux participants de continuer leurs échanges autour d’une croustade Couseranaise.



Imprimer  Enregistrer au format PDF