Demande de renseignements d’ urbanisme lors d’une vente immobilière
01-07-2010 | Dans : URBANISME
Les notaires vous demandent de plus en plus de renseignements à l’occasion des ventes immobilières qui vous font perdre beaucoup de temps. Quelles sont vos obligations (...)
Enquête sur la cessation des activités d’ingéniérie de l’Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats.
01-02-2010 | Dans : URBANISME
Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires avait pour objet de mieux connaître les opinions des maires des communes de moins de 10 000 habitants (...)