CDG 09 - AMA 09

Programme de formation 2010-2011

Dora — 2010-07-21T06:40:15Z

- Sans titre / Article de présentation de l'AMA, Mettre en page d'accueil du portail, Pour l'AMA

93ème Congrès des Maires de France

Dora — 2010-07-16T09:39:41Z

du 23 novembre au 25 novembre 2010 - Sans titre / Mettre en page d'accueil du portail, Pour l'AMA

Demande de renseignements d' urbanisme lors d'une vente immobilière

Dora — 2010-07-01T07:25:33Z

Renseignements d'urbanisme

Les notaires vous demandent de plus en plus de renseignements à l'occasion des ventes immobilières qui vous font perdre beaucoup de temps. Quelles sont vos obligations ? Devez-vous délivrer des copies des arrêtés et autres renseignements d'urbanisme que le pétitionnaire a eus en son temps ?

L'administration ne peut pas s'exonérer d'une obligation générale de renseignement des usagers et les communes doivent répondre, dans la mesure du possible, aux renseignements demandés.

Les arrêtés, et éventuellement les autres pièces, sont des documents administratifs. Ils sont donc communicables au titre du code général des collectivités territoriales ou de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

De façon générale, la note de renseignement d'urbanisme d'avant la réforme d'octobre 2007 n'a plus de base juridique et le certificat d'urbanisme a) peut avantageusement le remplacer puisqu'il donne des informations et qu'il a en outre pour effet de cristalliser les droits du pétitionnaire. Néanmoins, en pratique, les notaires continuent à solliciter des notes de renseignement d'urbanisme pour échapper au formalisme du certificat d'urbanisme.

Le contentieux administratif

Dora — 2010-06-08T09:32:52Z

C'est devant une salle de l'auditorium des Forges de Pyrène copieusement garnie, que M. Jean RAYMOND, Juge du Tribunal Administratif de Toulouse présentait les juridictions administratives aux élus, à la demande de l'Association des Maires. Le but premier de cette soirée était de familiariser les Maires avec le contentieux administratif. A la fois dédramatiser, surtout pour les nouveaux élus, le fait d'être traduit devant le Tribunal Administratif, mais aussi leur apporter tous les éléments de rigueur et de précision pour présenter leur défense. Quel élu responsable n'a pas au cours de son mandat été confronté au Tribunal Administratif pour une décision contestée par une association ou un administré ? Plus encore aujourd'hui que par le passé, l'action des élus doit être menée avec sérieux et rigueur, comme le spécifiait M. RAYMOND au cours d'un exposé clair et illustré par de nombreuses anecdotes et situations vécues. Les nombreuses questions des élus lui ont permis de rentrer dans le détail des procédures. M. Jean-Christophe BONREPAUX, Président de la Communauté de Communes du Pays de Foix clôturait cette soirée studieuse et très profitable aux nouveaux élus. La prochaine réunion sur ce thème se tiendra le jeudi 10 juin à Lescure à 18h00 pour les élus du Couserans.

charte de l'urbanisme durable en Ariège

Dora — 2010-04-27T12:18:01Z

Ce guide de recommandation pour bâtir l'Ariège de demain fait suite aux assises d'urbanisme durable organisées à Foix le 28 novembre 2008. Ce document a été élaboré en partenariat avec :
La Préfecture
le Conseil Général
La Chambre d'Agriculture
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
L' Association des Maires et des élus de l'Ariège.

Il a pour but de créer un cadre de réfenrence commun aux collectivités et aux signataires de la charte qui en découlera. Il est conçu comme un document de référence et un outil de prise en compte du développement durable pour les élus locaux lors de l'élaboration ou de la révision du document d'urbanisme et pour les partenaires lors de la formulation des recommendations.

Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Dora — 2010-04-06T13:05:41Z

Cette note précise les modalités de calcul et de revalorisation en 2010 des redevances d'occupation du domaine public (redevance télécom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. - Sans titre / Article de présentation de l'AMA, Pour l'AMA

Réforme de la TP et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale

Dora — 2010-04-06T12:51:07Z

Deux documents joints présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale :
le premier est une note de synthèse.
le deuxième, sous forme de diaporama, présente l'essentiel de la réforme en 100 vues.
le troisième est la note complète

PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

Dora — 2010-04-06T12:28:14Z

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d'assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.

Pour rappel, toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée en mairie.

Le permis de détention

Tout propriétaire de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doit demander la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune de résidence. Afin de l'obtenir, le propriétaire doit fournir des pièces justifiant :
de l'identification du chien ;
de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ;
de la stérilisation du chien de 1ère catégorie ;
de l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ;
de l'évaluation comportementale du chien.

En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation sous un délai d'un mois. Si la régularisation n'est pas effectuée, le maire peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie, les frais afférents étant à la charge du propriétaire.

En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
> A compter du 31 décembre 2009, tous les propriétaires de chiens dangereux devaient, selon la loi, être détenteurs de ce permis (art. 17 de la loi) mais des retards sont constatés.

L'attestation d'aptitude (décret n°2009-376, 2 arrêtés du 8 avril 2009)

Le propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère et 2ème catégorie est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents.

La formation, qui s'effectue avec ou sans chien, se déroule sur une journée, aux frais du propriétaire. Elle vise à rappeler la réglementation en la matière, à responsabiliser les propriétaires, à présenter et prévenir les comportements agressifs. Des démonstrations et des mises en situation sont également au programme de cette formation.

La liste des formateurs habilités pour dispenser cette formation doit être en ligne sur le site de chaque préfecture.

L'évaluation comportementale du chien (décret n°2007-1318, arrêté du 28 août 2009)

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, tout propriétaire doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis provisoire.

Le vétérinaire transmet au maire l'évaluation comportementale du chien.

Lorsqu'un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l'animal par un vétérinaire. A la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l'animal de suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, sanctionnée par l'obtention d'une attestation d'aptitude. L'ensemble de ses frais est à la charge du propriétaire.

Pour information, la catégorisation des chiens (arrêté ministériel du 27 avril 1999) :

•Les chiens de 1ère catégorie, dits chiens d'attaque :
pit-bull ;
type américan staffordshire terrier ;
type mastiff ;
type tosa

•Les chiens de 2ème catégorie, dits chiens de garde et de défense :
race american staffordshire terrier ;
race ou type rottweiler ;
race tosa En cas de danger grave et immédiat, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt et faire procéder à son euthanasie après avoir obtenu l'avis préalable d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires.

***

Une circulaire du 17 février 2010 présente, de manière détaillée, les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux.

Elle comprend en annexe des modèles d'arrêté et des formulaires types.

Cette circulaire, qui remplace la circulaire du 15 janvier 2010 ayant fait l'objet d'une annulation, précise que le « dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l'ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien » mais uniquement le propriétaire ou le détenteur du chien. En d'autres termes, seul le responsable du chien dangereux, soit le propriétaire ou le détenteur, doit être titulaire du permis de détention. En revanche, les détenteurs temporaires (membre de la famille du propriétaire, voisin…) n'ont pas à posséder ce document à titre personnel

Les propositions de l'AMF sur le statut de l'élu

Dora — 2010-04-06T12:13:26Z

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions d'exercice des mandats, l'AMF a préparé sept amendements qui ont été communiqués au rapporteur du texte et à l'ensemble des groupes parlementaires du Sénat début février, afin qu'ils soient pris en compte par la Commission des Lois dans le cadre du prochain examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Leur teneur est résumée (…) - Sans titre / Mettre en page d'accueil, Pour l'AMA

Embellir le paysage communal, fleurir son cadre de vie, gérer son patrimoine.

RAMEIL Alain — 2010-03-19T10:07:08Z

La ville de St Lizier, un des plus beaux villages de France labélisé, n'a pas été choisie par hasard comme le soulignait en préambule Jean-Pierre BEL, Sénateur et Président de l‘Association des Maires et des élus de l'Ariège qui était reçu par le Maire de la commune, Etienne DEDIEU très attaché au patrimoine et à l'embellissement de sa commune. Agnès LEGENDRE, Directrice du CAUE a présenté le concours des villes et villages fleuris et la dynamique que cela peut générer même pour de petites communes. Bien souvent avec peu de moyens financiers mais avec la volonté, à la fois de la municipalité et de bénévoles, le résultat peut être spectaculaire. Quelques exemples concrets ont été donnés, accompagnés de conseils sur le choix des végétaux mais aussi sur la notion plus globale d'aménagement et de respect de l'environnement. La présentation du concours « les rubans du patrimoine » initié par l'AMF, la fédération du bâtiment, Dexia crédit local et la fondation du patrimoine clôturait cette première partie de soirée.

La deuxième partie de la soirée était consacrée à la gestion des lieux de culte, afin de donner aux maires un éclairage sur leurs responsabilités et la notion de partage entre le propriétaire (la commune, le maire), et l'utilisateur (l'affectataire, le curé). Si dans la majeure partie des cas les choses se passent plutôt bien, cela est surtout dû, d'après Etienne DEDIEU, Maire de la commune, à l'ouverture d'esprit dont doivent faire preuve l'édile local et le curé. La bonne entente, la recherche du compromis sont essentiels afin d'offrir aux citoyens l'accès en priorité pour les cultes mais également développer le volet culturel de ces lieux à haute valeur symbolique et architecturale. Guy CIRLA représentant la ligue de l'enseignement a pu témoigner du travail accompli sur ce sujet au cours des années passées avec Mrg. PERRIER, évêque de Pamiers, dans un souci d'ouverture et de respect mutuel. La circulaire ministérielle de mai 2009 était communiquée aux Maires pour une meilleure connaissance des responsabilités de chacun, car rares sont les communes Ariègeoises à ne pas posséder de lieux de culte.

La note conviviale clôturait cette soirée fort animée et très enrichissante de l'avis des nombreux participants.